Où en est ce document
Ces conditions sont en cours de rédaction et de validation juridique. Elles ne sont pas opposables en l'état, et aucune inscription sur ce site ne vous demande de les accepter tant qu'elles ne sont pas entrées en vigueur.
La rédaction attend une décision préalable : le rôle exact de la plateforme — mise en relation seule, mandataire des certificats d'économies d'énergie, ou les deux selon le service. Cette qualification commande l'étendue de nos responsabilités, et il serait malhonnête de la fixer dans un texte avant qu'elle ne soit arrêtée.
Ce que le service fait aujourd'hui
Dans l'attente, voici ce que la plateforme fait réellement, de façon vérifiable :
- elle calcule une estimation indicative des aides mobilisables pour des travaux de rénovation énergétique, à partir des informations que vous saisissez ;
- elle vous permet de rechercher des entreprises de travaux référencées et de leur adresser une demande de devis ;
- elle transmet cette demande aux seules entreprises que vous avez choisies ;
- elle ne réalise pas les travaux, ne fixe pas les prix, et ne garantit ni la disponibilité ni le tarif d'une entreprise ;
- elle ne décide pas de l'attribution d'une aide : cette décision appartient à l'organisme instructeur.
Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : contact@ecovelya.fr.