Où en est ce document
Ce texte est un projet : son contenu décrit fidèlement les traitements que l'application réalise aujourd'hui, mais deux points restent à arrêter avant son entrée en vigueur — l'identité du responsable de traitement, qui dépend de la qualification juridique de la plateforme, et les durées de conservation.
Nous le publions tel quel plutôt que de ne rien publier : vous avez le droit de savoir ce que nous faisons de vos données, même avant que le document ne soit définitif.
Ce que nous collectons, et quand
Chaque collecte correspond à une action que vous engagez :
- Estimation d'aides : type de logement, surface, code postal, composition du foyer, revenu fiscal de référence, travaux envisagés, et — si vous les renseignez — votre statut d'occupation, l'ancienneté du logement et l'énergie remplacée. Ces informations servent au calcul et ne sont pas enregistrées tant que vous ne demandez pas l'envoi du récapitulatif.
- Envoi du récapitulatif par e-mail : votre adresse e-mail, le récapitulatif calculé et le lien de votre estimation.
- Demande d'étude (secteurs sans calcul en ligne) : nom, adresse e-mail, description du besoin.
- Demande de devis : nom, adresse e-mail, adresse des travaux, nature du projet et votre message.
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte, jamais en clair), et pour une entreprise sa raison sociale et son numéro SIRET.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, motif et message.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises :
- aux entreprises de travaux que vous avez vous-même choisies, pour votre demande de devis, et à elles seules — une entreprise destinataire ne sait pas que vous en avez sollicité d'autres ;
- à l'équipe Ecovelya, pour traiter votre demande ;
- à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : l'hébergeur du serveur, le service d'envoi d'e-mails, et les services publics que nous interrogeons pour vous aider à saisir votre adresse (Base Adresse Nationale) ou retrouver le diagnostic de performance énergétique de votre logement (ADEME).
Ce que votre navigateur charge depuis un autre site
La carte de l'annuaire des professionnels affiche un fond cartographique servi par la Géoplateforme de l'IGN. Ce service reçoit donc, pendant que vous consultez la carte, votre adresse IP et la zone géographique que vous regardez. La liste des résultats fonctionne sans la carte.
Combien de temps nous les gardons
Les durées de conservation sont en cours de fixation, traitement par traitement, et seront publiées avec la version 1. Dans l'intervalle, aucune pièce servant de preuve n'est supprimée, et une demande d'effacement est traitée au cas par cas.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger, à les faire effacer, à limiter leur traitement, à vous opposer à leur utilisation, et à les recevoir dans un format réutilisable.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@ecovelya.fr ou utilisez le formulaire de contact en choisissant le motif « Données personnelles ». Nous enregistrons la date de réception de votre demande et vous répondons.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).